Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site armurerie-fmr.fr sur la manière dont la SAS FMR collecte, utilise, protège et traite leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
SAS FMR
3 Rue Michelet, 93500 Pantin – France
Email : [email protected]
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est le Président de la SAS FMR.
2. Données personnelles collectées
La SAS FMR peut collecter les données suivantes :
- Nom, prénom, coordonnées postales et téléphoniques
- Adresse email
- Données d’identification nécessaires pour les achats réglementés (selon catégories C et B)
- Informations de commande et d’historique d’achat
- Données de connexion et de navigation (adresse IP, logs, cookies)
- Documents administratifs nécessaires à la réglementation des armes
3. Finalités de la collecte
Les données sont collectées afin de :
- Traiter les commandes et assurer la gestion des achats
- Respecter les obligations légales liées au commerce des armes
- Fournir un service client efficace
- Assurer la sécurité des transactions
- Améliorer le fonctionnement du site et l’expérience utilisateur
- Envoyer des communications (emails, newsletters) si le client y a consenti
4. Base légale du traitement
Les traitements effectués par la SAS FMR reposent sur :
- L’exécution du contrat (commande, livraison)
- Le respect des obligations légales (réglementation des armes)
- L’intérêt légitime (amélioration du site, prévention de la fraude)
- Le consentement explicite (newsletters, cookies non essentiels)
5. Destinataires des données
Les données sont destinées à la SAS FMR et peuvent être transmises à :
- Partenaires logistiques (transporteurs, plateformes de paiement sécurisées)
- Autorités administratives en cas de demande légale (armes catégorie B/C/D)
- Prestataires techniques (hébergeur, maintenance web)
La SAS FMR s’engage à ne jamais vendre ou louer les données personnelles.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées selon les règles suivantes :
- Données liées aux commandes : 5 ans
- Données réglementaires armes : durée légale obligatoire
- Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)
- Cookies : 13 mois
- Comptes clients inactifs : suppression après 36 mois
7. Sécurité des données
La SAS FMR met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données contre tout accès non autorisé (perte, altération, divulgation).
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’effacement (dans les limites légales)
- Droit d’opposition
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
Pour exercer vos droits : [email protected]
9. Cookies
Pour plus d'informations sur l’usage des cookies, veuillez consulter notre Politique Cookies disponible sur le site.
10. Médiation
En cas de litige lié au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
AME – Association Médiation Électronique
Site : www.mediation-conso-ame.com
11. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, écrivez à : [email protected]